Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.marieplante.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1
 
Mentions obligatoires

Le site Internet www.marieplante.com est un service de :

Marie Plante, artiste-peintre

215 rue de St-Vallier Est, Québec, QC, Canada G1K 3P2

No Taxes :

  • TPS : 794877902RT0001

  • TVQ : 1045003881TQ0001

marieplante@videotron.ca

1-418-928-6870

Article 2
Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.marieplante.com vend :

  • des œuvres d’art

  • des produits dérivés

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 3
Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et les taxes sont affichées au panier.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Ces derniers s’afficheront dans le panier d’achat.

 

En cas de commande livrée dans un pays autre que le Québec, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors du Canada la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Article 4
Délai de disponibilité
des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit « en rupture de stock » postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous seriez immédiatement remboursé.

Article 5
Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 1-418-928-6870 ([coût en $ canadiens] tous les jours de la semaine, de 9 heures à 19 heures, heure locale.

 

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • vous identifier comme client déjà inscrit

  •  ou créer votre identification de client

  • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

  • Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

 

Validez votre paiement.

 

Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre identification de client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété (livraison) du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

Article 6
Livraison

  • Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté et de la région ou du pays de livraison.

  • Les modes de livraison disponibles sont les suivantes : [Poste Canada / Globex / ou votre choix de transporteur etc.]. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison.

  • La cueillette à l’atelier est possible et gratuite;

  • La livraison en main dans la région de Québec est possible à un coût minime.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme [la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.].

Article 7
Modalités de paiement

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par :

  • virement interac

  • PayPal (Vous pouvez payer par carte de crédit VISA ou MC sur PayPal sans avoir à ouvrir un compte PayPal)

  • Google Pay

  • Apple Pay

  • Carte bancaire, carte de crédits. (Utiliser PayPal sans ouvrir de compte)

  • Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

  • Toutefois, en cas d'offres spéciales et pour certains produits dûment identifiés, vous avez la possibilité de payer en 2 ou 3 fois sans frais.

Article 8
Conditions d’annulation, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement;

  • Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 10 jours calendaires. Conserver l’emballage.

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés.

  • Nous aviser de votre désir de retourner le produit et informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à marieplante@videotron.ca ou par téléphone à 1-418-928-6870

  • Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.

  • La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 215 rue de St-Vallier Est, Québec, QC, Canada G1K 3P2

Article 9
Garantie

  • La garantie dans le cas d’une œuvre d’art est la garantie d’authenticité. Chaque œuvre est vendue avec un certificat d’authenticité.

  • Les droits d’auteur ne sont pas inclus dans la vente et demeurent la propriété de l’artiste qui a créé l’œuvre d’art.

  • Vous devez donc lire attentivement la description de l’œuvre d’art avant de la commander.

  • Pour la livraison, nous nous engageons à placer l’œuvre d’art dans un emballage sécuritaire en fonction du mode de livraison et du pays de livraison.

  • Advenant un problème avec l’œuvre d’art, veuillez nous contacter par téléphone au 1-418-928-6870 ou par courriel à marieplante@videotron.ca

Article 10
Conditions et délais de remboursement

  • Si l'oeuvre est endommagée durant le transport, après accord entre l'artiste et l'acheteur, le remboursement du produit est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

Article 11
Réclamations du consommateur

  • Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 215 rue de ST-Vallier Est, Québec, QC Canada G1K 3P2 ou par voie électronique à marieplante@videotron.ca

Article 12
Propriété intellectuelle

  • Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

  • Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Article 13
Responsabilité

  • Nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

  • Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;

  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

  •  etc.

  • Éventuellement : Les [photographies / illustrations / images] de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 14
Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone / voie postale] si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au [adresse].

  • Aucune information relative au client ne pourra être transmise à des partenaires.

  • Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée

Article 15
Juridiction compétente et droit applicable

  • En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est [le droit canadien / indiquer le droit applicable].

  • Les juridictions canadiennes ont seules compétences pour trancher le litige.